De nouvelles règles concernant les contrôles des dossiers OCM à l’investissement ont été mises en place afin de garantir le suivi des contrôles et la mise en paiement.
Une procédure de contrôle administratif à distance
Vous avez un dossier en attente de contrôle ? Pas d’inquiétude, France AgriMer a mis en place de nouvelles mesures permettant de continuer à traiter les dossiers jusqu’à la mise en paiement.
Pour cela, vous devez transmettre au contrôleur :
- La copie de tous les devis datés et signés et les bons de commande si cela n’a pas été fait lors du dépôt du solde du dossier
- Fournir tous les grands livres des différentes périodes concernées par les factures (de la 1ère date de facturation à la dernière date de paiement), au format pdf.
- Vérifier que vos factures comportent bien un numéro d’enregistrement comptable reporté sur vos grands livres afin de confirmer l’enregistrement.
Envoyer des photos géolocalisées du bâtiment, extérieur et intérieur (chaque pièce du bâtiment), ainsi que du matériel facturé (une photo du matériel et une photo du N° de série du matériel).
Source : https://tce-conseil.fr/wp-content/uploads/2020/05/PHOTOS-FAM-noticeGéoloc.pdf
