Vérification de la complétude des dossiers OCM 2020 déposés et émission des accords.

Vous avez un dossier de demande d’aides pour l’investissement en début 2020.

Vous avez reçu il y a 2 mois, vos ACT mentionnant la date d’accord de démarrage de votre projet. Attention ce document pour la 1ère fois ne permet pas garantir que votre dossier est complet et recevable. Il faut donc attendre la vérification de la complétude des pièces fournies.

Après vérification, un autre document «  Acceptation d’une demande complète à 1ère vue dans l’enveloppe financière de l’appel à projet APP 2020 » vous sera remis. Ce document vous permet donc de vous lancer.

Si votre dossier n’est pas complet, vous avez du recevoir un email de l’instructeur de France AgriMer. Veuillez vous rapprocher au plus vite du service.

Procédure pour télécharger les documents :

Je vous rappelle que les documents relatifs à votre dossier ne sont pas envoyés mais simplement téléchargeables sur la téléprocédure.

Pour cela cliquez :

• accédez à votre dossier France AgriMer viti-investissement
• sélectionnez votre dossier 2020
• cliquez sur consulter le dossier
• rendez vous vous sur l’onglet suivi
• déroulez les pages pour cliquer sur les pdf et les télécharger