👉 DOSSIERS FRANCE AGRIMER INVESTISSEMENTS 2025
✅ Certaines informations ont déjà été validées :
– Tous les ACT (Accords de démarrage de travaux) seront émis à une date unique, qui sera celle de l’ouverture de la téléprocédure.
– La date de fin des travaux sera elle aussi une date unique, avec un délai allongé par rapport aux 2 ans habituellement fixés
– Il n’y aura plus d’avance sur le montant de la subvention (auparavant 50% ou 60%) mais un paiement unique au solde.
– Réduction de l’enveloppe globale à 110 millions d’euros
– Modification des règles sur les bâtiments
– Suppression des plafonds pour les caveaux de vente et les salles de dégustation
❌ Il persiste encore des incertitudes sur :
– La date exacte d’ouverture de la téléprocédure et donc la date exacte de l’ACT (avant fin janvier 2025, à confirmer selon la rédaction des textes définitifs).
