Dossier 2020 OCM viti-investissement : un taux d’aide augmenté de 5 % et une avance de 60 %
Bonnes nouvelles :
France AgriMer a validé l’augmentation du taux d’aide de 5 % pour les dossiers investissement 2020, et le versement de l’avance de 60 % du montant de l’aide notifiée.
Un taux d’aide augmenté
Vous avez déposé un dossier en 2020 et validé un montant d’aide prévisionnel ?
Bonne nouvelle, ce taux a été augmenté de 5 % :
- 35 % au lieu de 30 %
- 17.5 % au lieu de 15 %
- 8.75 % au lieu de 7.5 %
Ainsi, le montant mentionné sur votre ACT est différent et plus élevé que celui qui apparaissait lors du dépôt du dossier.
Conséquences : Pensez à mettre à jour vos prévisionnels et accords de prêts .
Le versement de l’avance révisé à la hausse.
Le montant du versement de l’avance (lorsque vous en demandez une) est maintenant fixé à 60 % du montant de l’aide notifiée, au lieu de 50%. Il sera versé après notification définitive de votre dossier et avant le 15 octobre 2020.
Le montant de la garantie bancaire de l’avance est donc à recalculer.
